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Nouvelles aides régionales aux entreprises normandes

Exé Logo AD QuadriSuite à la réunification entre la Haute et Basse-Normandie, les agences de développement et de l’innovation présentes respectivement sur ces deux territoires
( La Miriade et Seinari ) ont fusionné. Cette fusion a donné naissance, lors du premier semestre 2016, à la Nouvelle Agence de Développement de la Région Normandie.

Les anciens dispositifs d’aide ( du type ARE, PRCE, … ) ont été abrogés et l’AD Normandie (Agence de Développement de Normandie) a redéployé un ensemble de nouvelles aides à destination des entreprises de type TPE, PME, ETI, Groupe ayant des projets de création, développement, reprise, immobilier, d’innovation voire d’export.

 

Orne Développement, service du Conseil départemental, continue à vous accompagner pour identifier les bons dispositifs d’aide en fonction de votre projet ainsi que pour le montage des dossiers de demande d’aide.

 

Ces nouveaux dispositifs correspondent aux aides suivantes :

Impulsion Conseil
Objectif :
accompagner les entreprises normandes ayant recours à des prestations de conseil externes, pour la mise en place d’un projet stratégique.
Bénéficiaires : TPE et PME, de certains secteurs d’activité, ayant un projet de croissance.
Montant et modalité de l’aide : 50% maximum du coût HT des dépenses éligibles – sous forme de subvention.

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Impulsion Développement
Objectif :
soutenir les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes en création, en développement ou en reprise.
Bénéficiaires : TPE, PME, ETI, Groupe, de certains secteurs d’activité.
Montant et modalité de l’aide :
> 25% maximum des dépenses éligibles – sous forme d’ avance remboursable, 
> jusqu’à 35% maximum si le nombre de création d’emploi est significatif  – sous forme d’avance remboursable (une partie de l’aide pourra être versée en subvention).
Minimum des dépenses éligibles : 150 K€.

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Impulsion Export
Objectif :
renforcer la compétitivité des entreprises normandes et assurer une lisibilité du savoir faire normand à l’international. Inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international et accompagner leur stratégie à long terme.
Bénéficiaires :
> TPE, PME et ETI, de certains secteurs d’activité, en conquête de nouveaux marchés internationaux,
> Structures publiques et privées mettant en oeuvre une action collective à l’international.
Montant et modalité de l’aide : 50 % des coûts éligibles HT – sous forme de subvention.
Minimum des dépenses éligibles :
4 000 €.

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Impulsion Immobilier
Objectif : 
financer en complémentarité des EPCI, et des Départements le cas échéant, des investissements immobilier et foncier des entreprises Normandes.
Bénéficiaires : TPE, PME, ETI, Groupe, de certains secteurs d’activité.
Montant et modalité de l’aide : l‘aide sera apportées selon les mêmes modalités que l’intervention de l’EPCI ou le Département. La part de l’EPCI et/ou Département sollicitant une co-intervention doit être au minimum de 55 %.
Minimum des dépenses éligibles :
600 K€.

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Soutien aux projets collaboratifs d’innovation
Objectif :
permettre le déploiement de projets innovants, valoriser et permettre le transfert  des travaux de recherche vers le tissu industriel régional, soutenir les risques d’innovation, créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
Bénéficiaires : établissements de recherche et d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, les centres techniques, les entreprises. Le projet doit être présenté par au moins 2 partenaires dont une entreprise.
Montant et modalité de l’aide : dans la limite des taux liés à la réglementation communautaire en vigueur et des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif – sous forme d’avance remboursable ou subvention.

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D’autres aides régionales sont également nouvellement disponibles telles que l’aide Coup de Pouce (pour les créations et reprises des TPE) et le dispositif A.R.M.E (Anticipation Redressement Mutations Economiques).

L’AD Normandie a par ailleurs mis en place un fonds intitulé Normandie Participations : structure régionale de prise de participations au capital d’entreprises normandes. Ce fonds qui sera doté de 30 millions d’€ d’ici la fin de l’année 2016, s’adresse aux entreprises dans les champs de l’amorçage, l’innovation, le développement, la création, la transmission et le rebond.

En savoir plus :

AD NORMANDIE , l’agence de développement pour la Normandie.

Ludivine DENIS
Chargée de mission développement économique
Orne Développement
E-mail: denis.ludivine@orne.fr
Tél. : 02 33 81 64 93

 

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