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Le réseau ornais du e-commerce s'informe sur le réglementation européenne et la TVA

Debrief du 4ème coffee break du réseau ornais du e-commerce

Le réseau ornais des acteurs du e-commerce a pu échanger sur la réglementation européennes des relations contractuelles BTB et BTC.

Notion d'activité dirigée, droit de rétractation, délai de remboursement, nouvelle réglementation à compter du 13 juin 2014, accord de consentement sur le principe de l'opt-in, obligation d'information sur le prix total, application de la TVA du pays en fonction d'un seuil…
autant de sujets abordés par notre intervenante, Anne-Colette ALAIN du réseau Entreprise Europe Network (EEN) de CCI International Normandie.

Pour en savoir plus sur ce thème :
Anne-Colette ALAIN – 02.31.54.40.38 – anne-colette.alain@normandie.cci.fr
Eléonore EVENO – 02.31.54.40.25 – eleonore.eveno@normandie.cci.fr

La discussion continue sur le réseau professionnel LinkedIn : Réseau Ornais E-commerce. Rejoignez nous.

Prochain Coffee Break : mardi 9 juillet 2013

Benoit DESSAULE du Groupe La Poste nous communiquera quelques grands chiffres du e-commerce (panier moyen, fermeture de site marchand….) et les solutions e-commerce proposées par La Poste.

Ces rencontres sont réservées aux activités e-commerce.

Pour intégrer le réseau, il est nécessaire de contacter Audrey GRANIER ou Isabelle ERMESSENT de Orne Développement au 02 33 28 76 75.

Veille sectorielle : « E-commerce actu » sur Scoop.it!

Pour tout savoir sur les nouvelles tendances du commerce en ligne et suggérer vos contenus : Topic « E-commerce actu » sur Scoop.it!

En savoir plus:

>> Relire les précédents debriefs
>> Les objectifs du réseau ornais des acteurs du e-commerce